MENTIONS LÉGALES

Les présentes conditions de vente sont conclues :

• d’une part par la société SSAB, SASU (Société par actions simplifiée à associé unique) au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 910487875 dont le siège social est situé au 870 RTE DE MURVIEL 34570 PIGNAN,
  Numéro de téléphone +33766317820
  Adresse e-mail : contact@3mt.shop
  N° de TVA intracommunautaire : FR91910487875
  Le Directeur de la publication est Christine BREUIL.
• et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.3mt.shop dénommée ci-après le « CLIENT ».

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services :

https://www.3mt.shop met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.3mt.shop pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Hébergeur du Site : la société IONOS, dont le siège social est situé au 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES, avec le numéro de téléphone : 0970808911.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.3mt.shop est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.3mt.shop.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Information techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Données personnelles

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.3mt.shop. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 869099.

Dans le cadre du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, ainsi qu’un droit de modification et de suppression de celles-ci.

Pour exercer ce droit, il suffit de nous écrire via le formulaire de contact dans la rubrique « contact », ou encore d’envoyer un courrier à 3MT à l’adresse :

3MT
870 Route de Murviel
34570 Pignan

Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le site en vous rendant sur votre compte. Enfin vous avez également la possibilité de vous désabonner des newsletters d’un simple clic sur le lien prévu en bas de la dernière newsletter que vous avez reçue.

Lorsque vous participez à un JEU-CONCOURS via notre site, notre page Facebook ou Instagram et que vous nous communiquez votre adresse e-mail, nous sommes amenés à la réutiliser pour vous envoyer des newsletters sur nos nouveautés, ainsi que sur nos promotions. Vous pourrez vous désabonner très facilement en bas de chaque email reçu.

Crédits

Le site de la marque 3MT a été conçu et développé par l’agence Clic’Addict – Publicité web. Hébergement : 1&1. Images : Canva.